Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : avril 2026
1. Acceptation des conditions
En accédant ou en utilisant la plateforme AVELIS ("le Service"), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.
2. Description du service
AVELIS est une plateforme de diagnostic de maturité numérique et d'intelligence artificielle destinée aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes. Le Service comprend des sessions de diagnostic conversationnelles, la génération de rapports, des benchmarks sectoriels et, selon le forfait, un conseiller IA.
3. Inscription et compte
Vous devez fournir des informations exactes lors de l'inscription. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion. Un compte correspond à une organisation. Les répondants supplémentaires sont invités par le titulaire du compte.
4. Forfaits et tarification
Les forfaits disponibles sont : Découverte (gratuit), Essentiel (197 $ CAD), Complet (497 $ CAD), et Avancé (697 $ CAD + 49 $/mois). Tous les prix sont en dollars canadiens. Les taxes applicables sont en sus.
Les forfaits Essentiel et Complet sont des paiements uniques. Le forfait Avancé inclut un abonnement mensuel récurrent facturable via Stripe.
5. Politique de remboursement
Remboursement complet tant que le diagnostic payant n'a pas commence. Remboursement partiel (50 %) selon l'avancement effectif du diagnostic. Aucun remboursement au-dela de 50 % de completion. Les demandes de remboursement doivent être soumises par courriel dans les 30 jours suivant l'achat.
6. Propriété intellectuelle
Le contenu généré par AVELIS (rapports, analyses, recommandations) vous appartient. Vous accordez à AVELIS une licence limitée d'utiliser des données anonymisées et agrégées pour améliorer les benchmarks sectoriels.
La plateforme, son code source, son design et ses algorithmes restent la propriété exclusive d'AVELIS.
7. Confidentialité des données
Vos données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Toutes les données sont hébergées au Canada.
8. Limitations de responsabilité
AVELIS fournit des analyses et recommandations à titre informatif. Le Service ne constitue pas un conseil professionnel en comptabilité, droit ou gestion. Les décisions d'affaires restent sous votre entière responsabilité. AVELIS n'est pas responsable des pertes résultant de l'application des recommandations.
9. Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis votre tableau de bord. Pour le forfait Avancé, la résiliation de l'abonnement prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Vos données seront supprimées dans les 30 jours suivant la résiliation, sauf obligation légale de conservation.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district de Montréal.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions :