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Dernière mise à jour : juillet 2026
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- —Forme juridique : entreprise individuelle (en cours d'enregistrement)
- —Siège social : Montréal, Québec, Canada
- —Courriel : legal@avelis.ca
2. Responsable de la publication
La direction d'AVELIS est responsable de la publication du contenu du site.
3. Hébergement
L'application et les données qu'elle traite sont hébergées sur les serveurs de notre hébergeur (Hostinger, États-Unis). Le fournisseur d'hébergement est :
- —Hostinger International Ltd., serveurs situés aux États-Unis (voir la politique de confidentialité, section « Transferts hors Québec »).
Certains traitements impliquent des sous-traitants situés hors Québec — voir la section « Transferts de données hors Québec » de notre Politique de confidentialité.
4. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi 25, AVELIS a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels, joignable à :
privacy@avelis.ca
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, visuels, code source, marques, logos) est la propriété exclusive d'AVELIS (et de son exploitant), sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite. Voir également nos Conditions d'utilisation.
6. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales :
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